Quels sont les droits des clients en cas de faillite des bourses de cryptomonnaies ?

Un nouvel article publié par la faculté de droit de l'Université d'Oxford a examiné les risques juridiques liés au dépôt d'argent auprès de services de garde en cas de faillite. L'article, que la faculté a inclus dans son message du 1er juin, indiquait que la réglementation et son application peuvent contribuer à atténuer le risque.  Les crypto-monnaies sont d’abord apparues comme une solution pour se débarrasser de l’intervention du gouvernement, des banques et autres intermédiaires.  Le Bitcoin (BTC) et la plupart des autres crypto-monnaies sont actuellement stockés dans des services de garde tels que des bourses plutôt que par des investisseurs.  Cela conduit à une éventuelle insolvabilité des bourses et à un risque important pour les droits des clients concernant leurs actifs détenus. Il est courant que les échanges échouent et les clients peuvent mettre des années à comprendre ce qui est arrivé à leur argent.

Établir la loi

L'article partagé sur le blog indique que les droits des clients reposent en fin de compte sur les lois applicables en matière de faillite et de propriété. L’absence de normes internationales concernant le statut juridique des cryptomonnaies, combinée à la nature mondiale des transactions basées sur la blockchain, rend difficile la détermination des lois applicables. L'article précise qu'idéalement, le droit contractuel entre le dépositaire et le client devrait être privilégié, tandis que le droit local de la région où est située la société du dépositaire devrait être l'option suivante.

Fonds communs ou adresses distinctes

Les services de garde de crypto-monnaie stockent généralement les actifs des clients de deux manières : une adresse blockchain regroupée ou des adresses blockchain séparées. La première option comporte un grand risque, car il est possible que les crypto-monnaies déposées par un client soient utilisées au profit d’un autre client. Cela pourrait être vital pour récupérer des actifs en cas de faillite. Si les actifs individuels se trouvent toujours à l'adresse blockchain du dépositaire, les droits du client sur ces actifs seront plus valables dans la plupart des cas.